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Il faut vraiment avancer sur ce sujet : arrêtons d'en parler et faisons-le !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022

Depuis 2019, notre pays connaît une succession de crises, qui ont durablement inscrit nos concitoyennes et nos concitoyens dans des difficultés de pouvoir d'achat. En 2019, 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté ; elles sont désormais 14 millions, soit près d'un Français sur cinq. Au lieu de proposer des réformes structurelles, le Gouvernement présente à nouveau des solutions conjoncturelles. Pour les salariés, les articles 1er à 6 présentent quelques rustines, au bon vouloir des entreprises. Tout relèvement durable du SMIC à 1 500 euros est écarté, de même qu'une réflexion globale sur les salaires. La préférence est de laisser aux ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Cette flat tax ne se justifie plus – elle ne se justifiait déjà pas à l'époque. Elle siphonne les recettes de la sécurité sociale et de l'État, dont nous avons grand besoin.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

L'amendement, tiré de l'article 4 de la proposition de loi rédigée par la NUPES, vise à aligner les conditions d'octroi des droits sociaux tels que les allocations familiales en outre-mer sur les conditions en vigueur dans l'Hexagone. Les conditions en outre-mer sont injustement plus strictes, pour des niveaux d'allocations inférieurs. La mesure devra être rendue permanente par l'harmonisation et la réévaluation des différentes dispositions législatives qui régissent ces prestations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

Notre amendement est similaire. C'est une proposition commune de l'intergroupe.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

L'amendement CF247 vise à alerter le Gouvernement sur les conséquences de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique pour les collectivités territoriales. Nous en avons discuté mais le projet de loi semble passer ces conséquences sous silence. Pour une ville de 36 000 habitants comme Bagnolet, le dégel représente un coût annuel de 875 000 euros. Un mécanisme de compensation est donc nécessaire, qu'il s'agisse d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un prélèvement sur recettes ou d'un autre moyen.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022

L'amendement crée une garantie universelle d'autonomie, pour que personne ne soit privé de sa dignité pour vivre. La garantie complètera le revenu mensuel de chaque foyer, pour atteindre le seuil de pauvreté.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Il s'agit de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. Le dispositif actuel mérite d'être reconduit, mais également élargi afin d'autoriser l'usage du vélo en dehors des trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Je remercie notre collègue David Guiraud d'avoir mis d'emblée les pieds dans le plat. Je crois vraiment qu'il faut faire évoluer le CIR, car il n'atteint plus ses objectifs, et nous proposerons des amendements en ce sens. Mais nous n'allons pas jusqu'à demander sa suppression : je ne voterai donc pas cet amendement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022

L'État a demandé aux collectivités territoriales d'encadrer leurs dépenses, précédemment avec un mécanisme dit contrat de Cahors, défini par la LPFP pour 2017-2022. Alors que certains pourraient vouloir prévoir de nouveaux mécanismes pour les années à venir, qu'ont pensé les régions de France des mécanismes des contrats de Cahors ? Une partie de vos recettes est liée à la TICPE, et donc à la consommation d'énergie fossile. Nous avons donc tous intérêt à voir le produit de cet impôt diminuer à terme d'un point de vue écologique. Au nom des régions de France, avez-vous des suggestions sur un autre type de recette qui viendrait, dans un monde idéal, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022

Cet amendement proposé par l'association France urbaine vise à alléger l'effort des collectivités tout en maintenant une trajectoire de réduction de la dépense. Il s'agit de positionner le curseur de sorte à dégager un solde structurel positif sans contrecarrer l'effort d'investissement des collectivités ni demander à ces dernières d'infléchir leurs dépenses à un rythme plus important que dans la précédente loi de programmation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Il vise à renforcer le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour le congé de certains exploitants agricoles, afin d'encourager les vocations dans l'agriculture française. Il propose de porter le financement des dépenses de remplacement pour congé, dans la limite de quatorze jours par an, de 50 % à 100 %. Cela aura des effets positifs, tant sur la diminution du stress et des risques psychosociaux que sur l'attractivité de ce métier.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Il s'agit de mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale grâce à laquelle certaines sociétés, en se transformant en sociétés civiles agricoles non exploitantes, ne payent quasiment aucune taxe sur des cessions de biens immobiliers agricoles : elles n'acquittent qu'un droit fixe de 125 euros. Nous proposons de soumettre ce régime favorable à certaines conditions afin de revenir au droit commun, c'est-à-dire à une taxation s'élevant à 5,8 % de la valeur de l'opération. L'amendement I-CF1070 énonce trois conditions : que la cession intervienne dans le cadre familial, jusqu'au quatrième degré de parenté ; que son bénéficiaire soit une personne physique ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Il s'agit de lutter contre les écarts de revenu excessifs au sein des entreprises en s'appuyant sur l'outil fiscal. Nous proposons de limiter à un rapport d'un à douze l'écart entre les rémunérations. Autrement dit, il ne faudrait pas que, dans une même entreprise, une personne gagne plus en un mois que d'autres en un an.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

L'amendement I-CF1223 a pour objet d'appliquer la contribution exceptionnelle décidée au niveau européen le 30 septembre 2022.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Le groupe Socialistes et apparentés soutient cet amendement, manifestement mieux rédigé que l'amendement analogue que j'avais déposé, qui a été déclaré irrecevable. Il faut dès maintenant faire un effort pour verdir le CIR. J'ai abordé la question avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que j'ai rencontrée dans le cadre de l'élaboration de mon rapport spécial. Vous nous répondez souvent que c'est intéressant et qu'on le fera plus tard. Non ! Engageons-nous collectivement pour rendre le CIR plus vertueux du point de vue de l'environnement !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Il est incompréhensible que des entreprises qui reçoivent de l'argent au titre du CIR suppriment en parallèle des postes liés à la recherche. L'amendement I-CF684 vise à faire perdre à de telles entreprises leur éligibilité au CIR.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Il vise à pérenniser la dotation compensatrice de 107 millions d'euros versée en 2022 aux régions. Il s'agit d'éviter toute baisse substantielle des ressources régionales dans un contexte inflationniste, qui fragilise les finances des collectivités territoriales.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Pour les mêmes raisons, avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Je présenterai, moi aussi, un amendement pour augmenter les crédits de l'Inrae afin de lui permettre d'absorber les surcoûts liés à la hausse du prix de l'énergie. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Avis très favorable à cet amendement qui dépasse les clivages politiques.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Vous oubliez le coût du transport des containers. Le Monde a consacré un article à cet institut : la base est en danger et la Chine pourrait racheter nos sites.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022

Il vise à abonder l'action 07 Diplomatie économique et attractivité du programme 185, destinée à promouvoir la présence de la France à l'international et dont les crédits diminuent nettement en raison d'une redéfinition du périmètre budgétaire. Compte tenu de l'actualité internationale et en prévision de la promotion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est souhaitable d'augmenter sensiblement ces crédits, à hauteur de 5 millions.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022

Comme l'a rappelé Guillaume Garot en commission des affaires étrangères, la hausse des crédits de la mission Action extérieure de l'État, somme toute bien modeste, voire nulle compte tenu de l'inflation, cache le tourment dans lequel a été plongée la diplomatie française en raison de la suppression brutale du corps diplomatique. Cette institution de notre fonction publique avait sans doute des défauts, mais la question de sa disparition aurait pu au moins être débattue au Parlement au lieu d'être réglée à bas bruit, en pleine campagne présidentielle. À la veille des états généraux de la diplomatie organisés par le Gouvernement, c'est un mauvais ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Ce plan était nécessaire mais certaines options sont regrettables. Il reste un fourre-tout qui a donné lieu à un certain saupoudrage. Je relève également de très nombreuses dépenses de communication, dont l'évaluation serait utile, tout comme le serait une cartographie plus fine des aides sur le plan local. Nous nous abstiendrons donc.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Cet amendement vise à élargir le périmètre des subventions DETR sur lesquelles la commission des élus est saisie pour avis. À l'heure actuelle, cette commission n'est saisie que des subventions d'un montant supérieur à 100 000 euros : de ce fait, elle ne prend connaissance que d'un projet sur sept et ne peut examiner la destination que de 60 % des crédits attribués. Nous proposons donc de renforcer l'information des élus sur les choix de l'État relatifs à l'octroi de la DETR dans leur département.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Dans la lignée des travaux qui ont été menés lors de la précédente législature, cet amendement propose une date limite de dépôt unifiée des dossiers pour les dotations de soutien à l'investissement, fixée au 1er mars. Les informations recueillies auprès des préfectures montrent que ce délai pourrait aisément être respecté. Une entrée en vigueur en 2024 permettrait aux préfectures de se préparer à cette nouvelle règle de calendrier.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Préparé avec l'AMRF, il vise à simplifier la constitution des dossiers de demande de subvention pour les collectivités. La commission départementale d'attribution doit en effet pouvoir travailler à une meilleure rationalisation en faisant des propositions au représentant de l'État. En outre, par une demande de rapport, il entend inciter l'administration à dégager des pistes et à engager rapidement des mesures de simplification de la procédure.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Notre amendement vise à augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de 1 million d'euros pour honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, au titre de la solidarité nationale ainsi que de la reconnaissance des services rendus à la France. Nous avons, nous aussi, dû gager l'amendement sur le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale mais espérons que le ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Le budget de la mission est en baisse de 154 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus de 7 % par rapport au projet de loi de finances initial pour 2022. Cette baisse est principalement liée à la diminution des crédits dévolus à la retraite du combattant et aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Au moment où le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point PMI et la retraite du combattant, nous regrettons que les crédits de ces actions baissent fortement. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, a annoncé que la valeur du point PMI serait actualisée dès le 1er janvier 2023 afin de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Il s'agit également d'une demande de rapport afin d'évaluer le caractère suffisant de la revalorisation du point d'indice, du fait notamment du niveau de l'inflation. Ce point a été bloqué pendant plus de dix ans. En conséquence, les soldes des jeunes officiers en début de carrière sont inférieures au Smic. Pour y remédier, une indemnité compensatoire est versée. Mais cette situation est fortement préjudiciable, et injuste, car l'indemnité compensatoire n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite. De manière plus générale, pour tous les militaires, la hausse de 3,5 % du point d'indice ne suffit pas à combler l'inflation, de 6 % sur un an, et ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection – 89 % – est le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales baissent fortement, de près de 32 %, soit une baisse de 1,3 milliard d'euros, ce qui montre que l'on envisage un contrat opérationnel général plus faible pour la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indique le projet annuel de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Au vu de l'incertitude et de la volatilité des cours du baril, il nous semble nécessaire d'augmenter de 5 %, soit 1 651 000 euros, la dotation de nos forces armées en gazole.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Nous proposons de mettre en place des modules de formation spécifiques pour la création d'un programme de sensibilisation aux enjeux de préservation de l'environnement au sein de nos forces armées. C'est à ce titre que notre amendement vise à abonder les crédits de formation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Cette mission s'inscrit dans le contexte de la guerre en Europe, la hausse sensible des tensions et la perspective redevenue crédible d'un conflit de haute intensité. Je salue les personnels des forces armées qui concourent à la défense du territoire et qui sont engagés à l'extérieur dans des opérations de réassurance de la sécurité de nos partenaires et alliés européens. Cette mission se présente également à un moment charnière où la LPM 2019-2025 n'est pas encore terminée et où les nouvelles orientations de celle de 2024-2030 ne sont pas encore fixées. La nécessité de réparer nos armées le cède désormais à celle de les préparer aux défis à ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d'établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique. Il conviendra ensuite de remettre un rapport tous les quatre ans et de réfléchir à la possibilité de la création d'une ligne budgétaire consacrée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information permettant d'instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets en faveur des personnels du service de santé des armées. Il convient d'accorder une reconnaissance financière à tous ces personnels sans distinction, comme cela a été fait lors de la crise sanitaire pour les personnels civils.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Si nous nous réjouissons de l'adoption d'un amendement qui permettra d'augmenter la rémunération des AESH, nous nous opposons à la baisse de 2 000 postes d'enseignants dans le premier et le second degré, laquelle fait suite, je le rappelle, à la suppression de 8 000 postes au cours du précédent quinquennat. L'augmentation des moyens du programme Vie de l'élève sera loin d'être suffisante pour compenser les pertes d'effectifs des assistants d'éducation (AED), des conseillers principaux d'éducation (CPE), des infirmiers et des médecins scolaires durant les cinq dernières années. Il est urgent de revaloriser ces personnels scolaires indispensables à la vie ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Planifier et prévoir l'avenir est une très bonne idée. Nous regrettons cependant les œillères avec lesquelles le programme a été conçu. La dimension humaine, l'innovation sociale ou la santé sont volontairement oubliées. Quelle est votre vision à vingt ans ? Un plan succède à un autre plan ; or 2030, c'est demain ! Il s'agit surtout d'effets d'annonce, plutôt que d'investissements concrets. Si le principe est bon, la mise en œuvre et le périmètre laissent à désirer. Les députés Socialistes et apparentés s'abstiendront.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Le groupe Socialistes et apparentés salue un budget de la mission Sécurités qui fait la part belle aux recrutements dans la police nationale comme dans la gendarmerie. En effet, le schéma d'emplois s'établit à 2 857 ETP supplémentaires, et l'augmentation des effectifs de 8 500 unités d'ici à 2027 nous semble relever d'une bonne dynamique. Cependant, il ne faudrait pas que ces recrutements massifs se fassent au détriment de la formation des policiers et des gendarmes, condition de la sécurité de la population et, surtout, de celles des agents sur le terrain. Or, c'est précisément sur ce plan que le budget n'est pas à la hauteur. Le bleu budgétaire annonce ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Comme les années précédentes, le budget consacré à l'asile et à l'immigration relève de la politique du chiffre. L'objectif principal est crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d'asile et expulser davantage. L'augmentation du budget de la mission ne permettra donc pas de répondre aux besoins criants des organismes qui traitent les demandes d'asile. Quant au problème de l'hébergement des demandeurs d'asile, il reste entier. J'ai posé mardi dernier une question au Gouvernement au sujet des familles qui se retrouvent à la rue. J'ai bien noté la réponse du ministre, et j'espère que ce qui a été ...

Mickaël Bouloux, rapporteur spécial (Recherche)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Les programmes dont je suis le rapporteur spécial financent toute la recherche non universitaire, ainsi que l'enseignement supérieur agricole. Le programme 172 est, de loin, le principal programme dans le champ de mon rapport. Il porte à près de 8 milliards d'euros les subventions allant à un très grand nombre d'organismes, dont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui bénéficiera de 3 milliards d'euros, et l'Agence nationale de la recherche (ANR), principal acteur de la recherche sur projets, à hauteur d'un milliard. Ce budget, comme les précédents, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Je l'ai dit dans mon propos liminaire, je suis favorable au renforcement des moyens pérennes de la recherche. J'ai été alerté par le CNRS qui s'inquiète pour l'équilibre de son budget avec l'augmentation des coûts de l'énergie et le dynamisme du glissement vieillesse technicité. Un investissement supplémentaire serait le bienvenu afin de lui permettre de continuer à réaliser ses travaux de recherche en toute liberté. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Je partage votre souhait de développer la recherche sur les biocarburants, qui seront essentiels pour décarboner le secteur des transports. Plutôt que de passer par des appels à projets de l'ANR, il serait peut-être plus efficace d'abonder les financements récurrents de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen). Quoique méconnu, l'Institut consacre 71 % de ses activités aux énergies vertes et l'intégralité des subventions publiques finance ses activités en faveur de la transition écologique. Il s'intéresse tout particulièrement aux biocarburants de deuxième génération. Votre amendement allant dans le bon sens, j'émets malgré ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Je suis tout à fait d'accord. J'ai auditionné les responsables du CEA. L'institution veut devenir un acteur de premier plan et mène donc des recherches dans le développement du photovoltaïque et de l'hydrogène, celui des batteries de stockage énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique, mais pas en matière de refroidissement du combustible nucléaire. Pour autant, mon avis sera favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Je partage votre souhait de renforcer la recherche pour lutter contre les maladies émergentes et développer les vaccins. Selon les syndicats de chercheurs que j'ai auditionnés, l'incapacité de la France à produire un vaccin contre la covid-19 résultait aussi de l'insuffisance récurrente des financements publics alloués à la recherche sur les coronavirus, qui n'étaient pas considérés comme un sujet majeur à l'époque. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Avis favorable à cet amendement dont l'adoption permettra de garantir la liberté de la recherche.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Il s'agit d'augmenter les crédits de l'institut Paul-Émile Victor et de diminuer ceux alloués à la recherche sur projets qui ont tendance à prendre le pas sur les financements récurrents.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Avis favorable car les acteurs privés n'ont pas les moyens d'engager des travaux de recherche dans le secteur du bâtiment.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Mickaël Bouloux Vous proposez de vider l'ANR, principal opérateur de la recherche sur projets, de la quasi-totalité de ses financements dès 2023. Je regrette, tout comme vous, le manque de financements pérennes, mais je crains que l'adoption de vos amendements n'emporte de graves conséquences pour les projets de recherche en cours. Vous lancez l'alerte et nous pourrions sans doute nous entendre sur un montant moins important. Je vous invite par conséquent à retirer vos amendements sinon avis défavorable.